Société d’avocats – Doubs / Jura
Le droit à une pension d’invalidité est un aspect crucial du système de sécurité sociale dans de nombreux pays, y compris en France. Il vise à fournir un soutien financier aux personnes qui, en raison d’une invalidité ou d’une incapacité, ne sont pas en mesure de travailler à plein temps ou de subvenir à leurs […]
Article rédigé par Me Isabelle TOURNIER. Le divorce est souvent une période difficile de la vie, chargée d’émotions et de complexités juridiques. Il est crucial d’être accompagné par un avocat compétent pour naviguer à travers ce processus. Dans ma vision des affaires familiales, je pense essentiel de placer mes clients au cœur de leur procédure, […]
La protection de l’environnement est une priorité mondiale et les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans cette mission. Le devoir de vigilance des entreprises est un instrument juridique crucial pour assurer que les activités commerciales respectent l’équilibre écologique. 1. Qu’est-ce que le devoir de vigilance ? Le devoir de vigilance des entreprises, […]
Par Maître François BOUCHER, Avocat spécialisé en droit de la famille Voici une affaire que nous avons traitée pour un client. Le père nous demande de saisir le Juge aux affaires familiales pour fixer ses droits de visite et d’hébergement sur l’enfant, qui est âgé de seulement 8 mois. La séparation a été très […]
Un peu de Jurisprudence favorable à la résidence alternée Par François BOUCHER, Avocat spécialisé en droit de la famille Arrêt du 24 février 2022 de la Cour d’appel de BESANCON : Dans un Arrêt du 24 février 2022, la Cour d’appel de BESANCON a clairement pris position en faveur de la résidence alternée considérant qu’elle […]
La Liberté de la Presse en France : Un Pilier Fondamental de notre Société. La liberté de la presse est l’un des piliers fondamentaux de notre démocratie. Elle garantit le droit des journalistes à informer le public de manière indépendante et sans ingérence. Cependant, ces dernières années, la défense de cette liberté a été […]
