PLACE DU PERE DANS LA SEPARATION PARENTALE // METHODOLOGIE par Maître François BOUCHER
Par Maître François BOUCHER,
Avocat spécialisé en droit de la famille
Voici une affaire que nous avons traitée pour un client.
Le père nous demande de saisir le Juge aux affaires familiales pour fixer ses droits de visite et d’hébergement sur l’enfant, qui est âgé de seulement 8 mois. La séparation a été très conflictuelle et la mère refuse que le père prenne seul l’enfant. Elle souhaite être présente à chaque visite. Les deux parents sont très jeunes.
Pour des raisons professionnelles, le père ne peut demander une résidence alternée. Il insiste toutefois pour avoir une nuitée dès le départ (alors que nous conseillons de commencer par quelques heures plusieurs fois par semaine durant 1 ou 2 mois).
Compte tenu du très jeune âge de l’enfant, nous sollicitons l’instauration d’un droit de visite progressif selon les modalités suivantes :
JUSQU’AUX 1 AN DE L’ENFANT :
- Les semaines paires, du vendredi à 18h00 jusqu’au samedi à 18h00
- Les semaines impaires, le dimanche de 14h00 à 18h00
ENTRE 1 AN ET 2 ANS DE L’ENFANT :
- Les semaines paires du vendredi 18h00 au dimanche 18h00
- Les 4 premiers jours de chaque vacance scolaire, du 1er jour à 10h00 au dernier jour 18h00,
- Plusieurs courtes périodes durant les vacances d’été,
- La journée de Noël du 25 décembre 2022 de 10h00 à 18h00
A COMPTER DES DEUX ANS DE L’ENFANT
- Hors périodes de vacances scolaires,
- une fin de semaine sur deux (week-end) :
- les semaines paires,
- du vendredi soir à 18h00 jusqu’au dimanche soir à 18h00,
- Chaque milieu de semaine du mardi 18h00 au mercredi 9h00
- Jours fériés: le droit de visite et d’hébergement sera de plein droit étendu aux jours fériés qui suivent ou précèdent ces fins de semaine.
- La moitié des petites vacances scolaires
- Dérogation durant les vacances d’été (fractionnement par quinzaine),
- Dérogation pour la fête des pères/des mères,
- Dérogation pour Noël (partage 24 déc. Et 25 déc.)
Dans son Jugement, le Juge nous a globalement suivi en instaurant un droit de visite progressif.
Il a toutefois fixé 4 périodes intermédiaires avant les 2 ans de l’enfant, en commençant, comme prévu, par un droit de visite sans nuitée :
- d’abord 2 heures tous les 15 jours, en droit de visite médiatisé pour s’assurer que le père était en mesure de s’occuper du bébé (durant 2 mois)
- puis droit de visite simple un samedi sur 2 de 14h à 17h00 (durant 2 mois)
- puis droit de visite simple un samedi sur 2 de 10h à 17h00 (durant 2 mois)
- puis droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 18h00 (durant 4 mois)
- puis droit de visite classique à compter des 2 ans de l’enfant.
Bilan : la décision est globalement positive au regard des contraintes du père, même s’il aurait été plus satisfaisant d’avoir des contacts père-enfant plus fréquents durant le très jeune âge de l’enfant (de l’ordre de tous les 3 jours).
Me François BOUCHER
Avocat spécialisé en droit de la famille
JURA-DOUBS
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