Nos honoraires
en toute transparence

Combien coûtent nos services ? Ce n’est pas une question taboue, au contraire, parlons-en : honoraires et modes de facturation sont abordés en toute transparence et ajustés en fonction de chaque situation.

Si nous travaillons ensemble, notre rémunération pourra prendre plusieurs formes :

Vous avez peut-être une assurance de protection juridique ?

Si vous pouvez bénéficier d’une telle assurance, nos honoraires pourront vous être remboursés totalement ou partiellement. Renseignez-vous auprès de votre assureur !

Vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle ?

Il s’agit d’une aide accordée par l’état, sous condition de ressources, pour vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire (en demande ou en défense).

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de refuser de travailler au titre de l’aide juridictionnelle, si nous estimons que le volume de travail indispensable pour vous défendre efficacement ne sera pas suffisamment rétribué par l’aide de l’état.

Sinon, nos honoraires peuvent être fixés de plusieurs manières :

HONORAIRES AU TEMPS PASSE

Notre taux horaire :
225,00 Euros TTC/heure
(187,50 Euros HT/heure)

HONORAIRES AU TEMPS PASSE + HONORAIRE COMPLEMENTAIRE DE RESULTAT

Notre taux horaire :
180,00 Euros TTC/heure
(150 Euros HT/heure)

% de résultat :
10% des sommes perçues

HONORAIRES FIXES FORFAITAIRES

Les honoraires présentés ici sont des tarifs moyens, qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse, en fonction de chaque situation particulière. Nous travaillons sur convention d’honoraires signée en début de procédure donc… tout est clair et pas de mauvaise surprise.

Consultation générale HONO HT HONO TTC

Consultation générale

58,33 € 70 €
Procédures d'affaires familiales HONO HT HONO TTC

Divorce par consentement mutuel
• Avec enfant et acte de partage établi par Notaire

1250,00 € 1500 €

• Sans enfant et acte de partage établi par Notaire ou aucun bien à partager

1000,00 € 1200 €

• Avec enfant et acte de partage établi par avocat

1500,00 € 1800 €

Divorce ordinaire
(Tarif de base pour procédure amiable, sans enfant et sans prestation compensatoire).

A partir de 1250 € A partir de 1500 €

Divorce par processus collaboratif

A partir de 2083 € A partir de 2500 €

Adoption simple

850 € 1020 €

Séparation hors mariage

850 € 1020 €

Procédure après divorce

850 € 1020 €

Changement de prénom

500 € 600 €

Rendez-vous de consultation

50 € 60 €

Rédaction d’une convention de séparation
Avec homologation par le Juge

500 €
600 €
600 €
720 €
Procédures pénales HONO HT HONO TTC

Comparution sur reconnaissance de culpabilité

450 € 540 €

Tribunal de Police

500 € 600 €

Tribunal Correctionnel

A partir de 750 € A partir de 900 €

Assistance garde à vue

500 € 600 €
Procédures civiles HONO HT HONO TTC

Expulsion (référé)

875 € 1050 €

Contestation saisie rémunération

350 € 420 €

Contestation de saisie attribution

1200 € 1440 €

Demande de suspension de crédit ou délais de paiement

850 € 1020 €

Suspension échéances de prêt

875 € 1050€

Vente aux enchères

200 € 240 €
Procédures prudhomales HONO HT HONO TTC

Assistance bureau de conciliation

625 € 750 €

Départage

500 € 600 €

Jugement

A partir de 1458,33 € A partir de 1750 €

Cour d’appel chambre sociale

A partir de 1666,66 € A partir de 2000 €

Médiation sociale

875 € 1050 €
Procédures d’appel HONO HT HONO TTC

Postulation

800 € 960 €

Référé 1er président

800 € 960 €

HONORAIRES MIXTES : BASE FORFAITAIRE + HONORAIRE DE RESULTAT

Honoraire fixe forfaitaire :
à définir

% de résultat :
10 % des sommes perçues

Médiateur de la République

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L 152-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige national ou transfrontalier.

Pour cela, il convient de s’adresser à : Monsieur Jérôme HERCE, médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Adresse postale : 22 rue de Londres 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

Risque financier d’une procédure judiciaire :

A l’issue d’une procédure, le Juge peut (il n’est pas obligé…) condamner la partie qui perd le procès :

  • Aux dépens : il s’agit essentiellement des frais d’Huissier de justice, d’expert, droits fixes de procédure…
  • Aux frais irrépétibles (ou “article 700”) : il s’agit d’une participation aux frais d’avocats de la partie adverse