Un peu de Jurisprudence favorable à la résidence alternée… par Maître François BOUCHER
Un peu de Jurisprudence favorable à la résidence alternée
Par François BOUCHER, Avocat spécialisé en droit de la famille
Arrêt du 24 février 2022 de la Cour d’appel de BESANCON :
Dans un Arrêt du 24 février 2022, la Cour d’appel de BESANCON a clairement pris position en faveur de la résidence alternée considérant qu’elle assure la primauté d’une double responsabilité parentale, ou coparentalité.
La motivation de cette décision est particulièrement intéressante :
« La résidence alternée, dont le principe est posé à l’article 373-2-9 du Code civil, peut être appréhendée comme le vecteur directeur de cette coparentalité qui subsiste après la séparation du couple parental. Elle permet ainsi de pérenniser le double ancrage identitaire de l’enfant en assurant ainsi une construction de sa personnalité en lien avec ceux à qui incombe, au premier chef, cette responsabilité. Ces deux apports simultanés, que favorise cette alternance, ne peut qu’être bénéfique à l’enfant puisqu’elle permet de catalyser les effets conjugués de cette double appartenance lignagère en lui assurant tout au long de son parcours vers l’autonomie un soutien affectif et éducatif, soit pour le consolider en acquis soit pour s’en émanciper.
Dans cette optique, la résidence alternée ne peut être regardée comme une simple modalité de répartition des attributs de l’autorité parentale qui permettrait d’instaurer un juste équilibre entre les intérêts antagonistes en présence mais comme l’instrument d’une coopération nécessaire entre les deux parents au seul bénéfice de l’enfant commun ».
La Cour d’appel de BESANCON conclut ainsi que :
« De l’ensemble de ces considérations, il résulte que la résidence alternée doit être privilégiée si les conditions minimales de son instauration sont réunies (proximité géographique des deux domiciles, absence de réticence manifeste de l’enfant, apaisement du conflit parental) mais sous le substrat de l’intérêt supérieur de l’enfant qui constitue le pôle magnétique autour duquel s’ordonnent les modalités de son cadre de vie ».
Par le fait la Cour d’appel revient quelque peu sur sa position antérieure, puisque dans un Arrêt du 23 juin 2017 elle indiquait d’un enfant de 3 ans doit être présumé avoir un besoin de maternage qui commande dans son intérêt de privilégier la résidence maternelle …
D’autres décisions intéressantes en faveur de la résidence alternée peuvent être signalées :
Arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 1er juillet 2021 :
« La mise en place d’une résidence alternée peut être tout à fait bénéfique pour l’enfant en lui permettant de développer avec chacun de ses parents de réelles relations et de continuer à ses construire de la manière la plus équilibrée possible, en se nourrissant des apports spécifiques transmis par son père et par sa mère, un tel objectif ne pouvant être atteint que dans le cadre de relations fréquentes et régulières allant au-delà de simples hébergements de fin ou de milieu de semaine. La relative proximité des domiciles parentaux, l’âge de l’enfant, la disponibilité suffisante du père et la volonté constante qu’il manifeste d’une implication dans l’éducation de sa fille, qui le concernant tout autant que la mère, sont autant d’éléments qui rendent possible et souhaitable d’organiser différemment (la résidence de l’enfant).
Une résidence en alternance (de l’enfant) au domicile de chaque parent, à un rythme hebdomadaire, sera mise en place selon les modalités énoncées au dispositif de la décision ».
Arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006, n° 05-17.883 :
Il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux (…) ; le juge lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre.
Arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2014, n° 13-15.411 :
La résidence alternée a l’avantage de favoriser le maintien et le développement de relations harmonieuses de l’enfant mineur avec chacun de ses deux parents.
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Me François BOUCHER
Avocat spécialisé en droit de la famille
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