Société d’avocats – Doubs / Jura
Par François BOUCHER Avocat spécialisé en droit de la Famille La convention parentale est un accord écrit entre deux parents sur les modalités de la « garde » de leurs enfants après une séparation. Base juridique : Elle est prévue par l’article 373-2-7 du Code civil. Les parents peuvent demander son homologation par le […]
Par Me François BOUCHER Avocat spécialisé en droit de la famille Le divorce par consentement mutuel, fréquemment appelé divorce amiable, est une procédure simplifiée permettant aux époux de se séparer rapidement, sans passer devant un Juge (c’est un Notaire qui enregistre le divorce). Les caractéristiques principales de ce divorce amiable sont : 1. Accord total […]
Par Me François Boucher Avocat spécialisé en droit de la famille La résidence alternée (ou « garde alternée » dans le langage courant…) permet aux enfants de parents séparés de partager la moitié (entre 1/3 et 1/2) de leur temps entre les domiciles des deux parents. La loi ne prévoit aucun âge minimum pour instaurer une […]
Par Me François Boucher Avocat spécialisé en droit de la famille Le divorce judiciaire est une procédure légale, supervisée par un juge aux affaires familiales, obligatoire lorsque les époux ne sont pas d’accord sur les modalités de la séparation. Chaque époux doit être représenté par un avocat. Il existe plusieurs types de divorce judiciaire : […]
Par Maître François BOUCHER, Avocat spécialisé en droit de la famille Voici une affaire que nous avons traitée pour un client. Le père nous demande de saisir le Juge aux affaires familiales pour fixer ses droits de visite et d’hébergement sur l’enfant, qui est âgé de seulement 8 mois. La séparation a été très […]
Un peu de Jurisprudence favorable à la résidence alternée Par François BOUCHER, Avocat spécialisé en droit de la famille Arrêt du 24 février 2022 de la Cour d’appel de BESANCON : Dans un Arrêt du 24 février 2022, la Cour d’appel de BESANCON a clairement pris position en faveur de la résidence alternée considérant qu’elle […]
