Travail et sécurité sociale

Formé en NÉGOCIATION RAISONNÉE et praticien de DROIT COLLABORATIF, Maître Fabien STUCKLE vous accompagne à chaque étape de la relation de travail, mais également en amont et après les ruptures de toute nature. 

En DROIT DU TRAVAIL, le Pôle social du cabinet cabinet d’Avocats CODA vous accompagne : 

Dès la naissance du contrat de travail : 

  • Pour rédiger le contrat qui correspondra à votre situation, vos besoins et vos attentes,
  • Pour vous conseiller lors de sa signature, que vous soyez employeur ou salarié,

 En cours d’exécution du contrat de travail : 

  • Pour vous assister à la négociation collective et à la bonne conduite des relations collectives de travail,
  • Pour vous former, sur site ou dans l’une de nos Etudes : le droit du travail évolue continuellement et renforce la primauté des accords d’entreprise. Ce qui implique une bonne connaissance des rôles et droits de chacun des acteurs de l’entreprise. L’équipe CODA répond présente pour vous dispenser toute formation utile, sur des sujets précis et en fonction de vos besoins.
  • Pour réaliser un audit juridique complet de l’entreprise et émettre des avis et propositions adaptés,
  • Pour vous épauler dans les situations douloureuses d’atteinte à la santé : burn out, bore out, harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité, discrimination, etc,
  • Pour créer ou rétablir un espace de dialogue apaisé et constructif entre les différents partenaires,

 Lors de la rupture du contrat de travail : 

  • Pour vous conseiller au mieux dans la rédaction des actes utiles et le respect des diverses procédures (licenciement pour motif personnel, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, etc),
  • Pour vous informer quant à la nature et l’étendue de vos droits,
  • Pour favoriser le rétablissement d’un lien en vue d’un dialogue et d’une négociation raisonnée,
  • Pour vous accompagner lors d’un contentieux judiciaire, à engager ou déjà mis en œuvre.

Le Pôle social CODA organise et met en œuvre des formations sur site, en entreprise, sur tout domaine du droit du travail.

Il accompagne aussi les employeurs dans le cadre d’une veille juridique, devenue indispensable dans le cadre de la multiplication des réformes et réglementations.

COMMENT CONCEVONS-NOUS NOTRE RÔLE D’AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL ?

Chez CODA, nous appliquons une approche collaborative et raisonnée avec nos clients, ce qui veut dire que nous prenons soin de :

  • Vous RASSURER et vous ACCOMPAGNER car nous savons qu’une procédure judiciaire, une procédure de licenciement ou un différend avec son employeur sont toujours des épreuves difficiles
  • Vous ECOUTER pour comprendre et définir vos BESOINS
  • Vous PROPOSER des solutions individualisées
  • Vous INFORMER pour que vous compreniez parfaitement le déroulement de votre procédure
  • Vous DÉFENDRE que ce soit dans la recherche d’un ACCORD AMIABLE ou dans le cadre d’une PROCÉDURE JUDICIAIRE.

Parce que nous savons qu’engager une procédure judiciaire a un coût (moral et financier), nous privilégions toujours, au préalable, la recherche d’un accord.

Toutefois, en cas d’impossibilité de parvenir à une telle résolution amiable, nous défendrons vos intérêts devant le Juge compétent, en mobilisant tous outils et stratégies utiles.

COMBIEN CA COÛTE ?

Chez nous, les tarifs sont « clairs et nets », définis à l’issue du 1er rendez-vous en fonction de votre situation particulière et exposés dans une convention signée avant d’engager une procédure.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont des tarifs TTC moyens, qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse selon chaque situation :

Procédure HONO TTC

Rendez-vous de consultation

70 €

Procédure classique au fond

Entre 1.500 et 3.000 €

Procédure de référé

Entre 700 et 1000 €

Accompagnement à la négociation

Entre 500 et 1.000 €

Peut-être pouvez-vous bénéficier de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance de protection juridique ?

UNE QUESTION ? UN PROBLÈME ?

N’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange rapide pour téléphone.

Si vous le souhaitez, nous pourrons convenir ensuite d’un rendez-vous de consultation pour mieux définir vos besoins et vous proposer des solutions amiables ou judiciaires.

PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE AVOCAT …

Avant le rendez-vous avec votre avocat, vous pouvez d’ores et déjà compléter votre dossier d’aide juridictionnelle et réunir les pièces qui nous seront utiles à partir des listes téléchargeables ci-dessous.

FOIRE AUX QUESTIONS :

Les situations de stress ou de souffrance au travail ne sont pas toutes constitutives de harcèlement tel que défini par le code du travail. Néanmoins, certaines situations sont instaurées par l’effet de pratiques inacceptables, répétées, qui ont pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la santé à la dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

LE PREMIER RÉFLEXE : ne pas rester isolé ! Parce qu’elles ont des conséquences dévastatrices sur l’image de soit en tant que salarié comme en tant que personne et parce qu’elles conduisent très souvent à un sentiment de culpabilité, ces pratiques, qu’elles soient de harcèlement ou d’atteinte à la santé ou la sécurité, isolent. Il faut absolument éviter le repli sur soi. Au contraire, n’hésitez pas à en parler à vos proches ou toute personne-ressource à qui vous savez pouvoir vous confier, mais également aux institutions représentatives du personnel (CHSCT notamment) et l’Inspection du travail et Médecine du travail.

Les psychologues du travail peuvent également permettre la mise en place d’un soutien particulièrement bénéfique.

Le maître mot en la matière est donc : PARLER.

Les pratiques de harcèlement sont polymorphes et peuvent être déclinées de plusieurs façons :

  • Court-circuitage,
  • Injonctions contradictoires,
  • Burn-out (surcharge de travail),
  • Bore-out (absence de fourniture de travail),
  • Mise au placard,
  • Humiliations (en privé ou en public),

Dans ce contexte, consulter un avocat ayant une expertise sur le sujet doit être un réflexe. Le Pôle social CODA et Me Fabien STUCKLE ont acquis une solide expérience en la matière et pourront vous apporter les conseils d’urgence puis les dispositions à mettre en place

Si vous le souhaitez nous pouvons en discuter dans le cadre d’un rendez-vous : Nous contacter

Issu de l’ordonnance MACRON 1386 du 22 septembre 2017, le CSE est la fusion des institutions représentatives du personnel. Rendu obligatoire à compter du 1erjanvier 2010, il a déjà été mis en place par 1/6ème des entreprises concernées à ce jour. Pour les autres, il est temps, en 2019, de sauter le pas.

Cette étape importante de la structuration de l’entreprise, clef d’un dialogue sociale efficace et de qualité, ne peut pas être improvisée, mais, au contraire, doit être préparée bien en amont. Elle nécessite notamment de définir le périmètre des élections et la définition des besoins de l’entreprise.

Si vous le souhaitez nous pouvons en discuter dans le cadre d’un rendez-vous : Nous contacter

Il s’agit du Conseil du lieu du siège social de l’entreprise ou du lieu de travail du salarié.

Attention, l’engagement de procédures devant le Conseil de prud’hommes, comme l’intervention en qualité de défendeur, doit s’inscrire dans le respect de règles de procédure très rigoureuses.

N’hésitez pas à prendre conseil, pour sécuriser vos contentieux et éviter ainsi d’agir à l’encontre de vos droits.

La réponse n’est pas unique. En effet, elle dépend :

  • Du type d’action : le délai de procédure est plus court pour les affaires présentant un caractère d’urgence (non-paiement de salaires ou de primes par exemple) et certains contentieux spécifiques (requalification de CDD, prise d’acte de la rupture du contrat de travail notamment),
  • Et de la localisation géographique du Conseil de prud’hommes : le délai moyen d’achèvement d’une procédure est en effet plus court en province (une année en moyenne) qu’en région parisienne (plusieurs années).

 La procédure peut être schématisée de la manière suivante :