Société d’avocats – Doubs / Jura
Lyon // 30 aout 2019… Présentation de www.plumebycoda.fr à Mme Belloubet, Ministre de la justice, par Me Boucher et Me Tournier. C’est avec un réel plaisir que nous recevons ses félicitations … A suivre …
Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et économique et de l’organisation des élections afférentes, la signature du protocole préélectoral entre organisations syndicales et employeur est une étape importante. Après signature, la question se pose de savoir à qui il doit être transmis. Le protocole d’accord préélectoral PEUT être communiqué à […]
J’ai récemment relayé sur les réseaux sociaux un jugement, prononcé par le Juge aux Affaires Familiales de PARIS le 27 janvier 2016, qui rappelait qu’en droit de la famille l’égalité entre hommes et femmes doit être respectée… Si cela peut sembler une évidence, la réalité judiciaire semble encore bien différente… INEGALITE PERE-MERE ? LA REALITE DES […]
Si vous êtes créancier ou débiteur d’une pension alimentaire (pour des enfants, pour un ex-conjoint, prestation compensatoire sous forme de rente…), l’article L. 111 II du Livre des procédures fiscales pourrait vous intéresser … Cet article, bien pratique mais assez méconnu, permet au créancier (ou au débiteur) d’une pension alimentaire d’obtenir des informations sur les […]
Le licenciement d’un salarié fondé sur des faits d’insubordination doit être qualifié de licenciement disciplinaire et non de licenciement pour insuffisance professionnelle. En cas de mauvaise qualification, le licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cass. soc., 9 janv. 2019, n° 17-20.568
Par Maître Fabien STUCKLE, Praticien de droit collaboratif, Avocat associé Cabinet CODA.
