Le Blog

Parce que l’équipe CODA a des choses à vous dire, des informations à partager et des sujets à débattre, nous avons imaginé ce blog. Osons nous poser des questions et secouer les idées reçues. Le blog CODA, c’est notre cabinet de curiosités, pour vous.

  • Rubrique / Famille

Révision des prestations compensatoires sous forme de rentes viagères

Bonne nouvelle pour nos procédures en révision des prestations compensatoires sous forme de rente viagère !! Par Décision n° 2020-871 du 15 janvier 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré VALIDES (conformes à la constitution) les dispositions du paragraphe IV de l’article 33 de la Loi du 26 mai 2004 sur l’avantage manifestement excessif. C’est incontestablement […]

Maître François BOUCHER
  • Rubrique / Famille

REVISION DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES SOUS FORME DE RENTE VIAGERE…

Avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille, je sillonne régulièrement la France pour demander la révision ou la suppression d’anciennes prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère. Mais qu’est-ce qu’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ? Avant la réforme du divorce en 2000, un époux (souvent le mari) était fréquemment […]

Maître François BOUCHER