Droit Pénal

En DROIT PENAL, le Pôle pénal du cabinet d’Avocats CODA vous accompagne, sur toute la France :

Au stade de l’enquête, que vous soyez mis en cause (on vous reproche la commission d’une infraction) ou victime (vous avez subi ou subissez une infraction) :

  • Lors des auditions libres,
  • Mesures de garde-à-vue,
  • Auditions diverses, confrontations, etc.

Devant le juge d’instruction éventuellement en charge de l’affaire :

  • Pour vous assister dans le cadre de toute mesure d’audition, mise en examen, confrontation, assistance à reconstitution et investigations de toute nature,
  • Pour vous conseiller, en défense comme au soutien des intérêts des victimes, quant aux stratégies à mettre en place et actes pouvant être sollicités auprès du magistrat instructeur,
  • Pour contester une décision prise par le juge d’instruction et jugée contraire à vos intérêts, devant la Chambre de l’instruction,
  • Pour vous accompagner et vous informer au cours de toutes ces démarches, particulièrement éprouvantes et qui nécessitent une ATTENTION et une ECOUTE spécifiques,
  • Pour vous rencontrer lors d’entretiens-clients, à l’Etude, à votre domicile (si vous avez des difficultés à vous déplacer) ou en maison d’arrêt le cas échéant.

Devant toute juridiction de jugement saisie :

  • Pour vous informer quant à la procédure et vos droits,
  • Pour vous conseiller sur la conduite à tenir,
  • Et envisager l’exercice des voies de recours possibles.

COMMENT CONCEVONS-NOUS NOTRE RÔLE D’AVOCAT EN DROIT PÉNAL ?

Chez CODA, nous appliquons une approche personnalisée avec nos clients, ce qui veut dire que nous prenons soin de :

  • Vous RASSURER et vous ACCOMPAGNER car nous savons qu’une procédure pénale est toujours éprouvante, que vous soyez mis en cause, prévenu, accusé, victime ou partie civile,
  • Vous ECOUTER pour comprendre et définir vos BESOINS : chaque situation individuelle est différente et doit être appréhendée dans sa globalité et son contexte familial et professionnel,
  • Vous CONSEILLER sur les stratégies à développer,
  • Vous INFORMER pour que vous compreniez parfaitement le déroulement de votre procédure,
  • Plus généralement, vous DÉFENDRE.

Combien ça coûte ?

Chez nous, les tarifs sont « clairs et nets », définis à l’issue du 1er rendez-vous en fonction de votre situation particulière et exposés dans une convention signée avant d’engager une procédure.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont des tarifs TTC moyens, qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse selon chaque situation :

Nos tarifs

Une question ? Un problème ?

N’hésitez pas à nous appeler.

Nous pourrons vous apporter les premiers conseils et renseignements par téléphone avant d’envisager un entretien plus complet sur l’un de nos bureaux, ou à votre domicile si vous ne pouvez pas vous déplacer.

Nous contacter

FOIRE AUX QUESTIONS :

Dans un contexte de différent ou de comportement pénalement répréhensible dont vous vous estimez victime, sans pour autant aller jusqu’au dépôt de plainte, vous avez la possibilité de faire procéder à l’enregistrement d’une « main courante ».

Il s’agit d’une consignation écrite de vos déclarations, qui ne donnera lieu à aucune poursuite ni enquête. Ce n’est qu’une façon de se prémunir une preuve écrite d’une difficulté rencontrée à un moment donné.

La déclaration de main courante se fait uniquement dans les commissariats de Police (les gendarmeries ne les enregistrent plus).

Elle est particulièrement appropriée en cas de litige familial, de problème de voisinage, voire parfois pour acter un litige dans le milieu professionnel ou commercial.

En revanche, pour toute infraction et notamment délit ou crime, il doit alors être envisagé de procéder à un dépôt de plainte.

Dans ce contexte, consulter un avocat ayant une expertise sur le sujet doit être un réflexe. Le Pôle social pénal CODA a acquis une solide expérience en la matière et pourra vous apporter les conseils d’urgence puis vous conseiller quant aux dispositions à mettre en place.

Vous avez subi ou subissez des violences habituelles de la part de votre conjoint ou conjoint(e). Vous ne devez plus accepter ce comportement, sous aucun prétexte. Aucune raison ne saurait le justifier.

Il est impératif de :

  • Ne pas rester isoler,
  • En parler à toute personne de confiance ou recourir aux numéros d’urgence utiles (composez le 3919),
  • Vous mettre à l’abri, avec vos enfants le cas échéant,
  • Vous pouvez être accompagné pour trouver un hébergement d’urgence,
  • Contactez les services de police ou de gendarmerie.

Là encore, les conseils d’un avocat vous seront particulièrement utiles. N’hésitez pas à passer la porte de l’un des cabinets CODA situés sur le territoire de la FRANCHE-COMTE.

Vous devez impérativement :

  • PRÉPARER cette échéance,
  • Vous PRÉSENTER au rendez-vous posé (votre absence aura nécessairement des conséquences néfastes),
  • RÉUNIR les éléments probants de nature à justifier de la réalité de événements survenus.

En pareille hypothèse, il est indispensable de prendre l’attache d’un avocat, lequel sera en mesure de vous informer et conseiller au mieux.