1 MINUTE POUR COMPRENDRE : LA RESIDENCE ALTERNEE par Maître François BOUCHER
Par Me François Boucher
Avocat spécialisé en droit de la famille
La résidence alternée (ou « garde alternée » dans le langage courant…) permet aux enfants de parents séparés de partager la moitié (entre 1/3 et 1/2) de leur temps entre les domiciles des deux parents.
La loi ne prévoit aucun âge minimum pour instaurer une résidence alternée.
En pratique, il est possible de mettre en places plusieurs types de résidence alternée (pas seulement le classique 1 semaine / 1 semaine), en fonction de différents critères : âge de l’enfant, contraintes professionnelles, distance entre les domiciles, lieu de l’école … :
- Une semaine chez chaque parent (7 jours/7 jours)
- Alternance 2-2-5-5
- L’enfant passe 2 jours avec un parent, 2 jours avec l’autre, puis 5 jours avec chaque parent alternativement. Ce modèle est équilibré et limite les coupures longues.
- Alternance 4 jours/3 jours
- L’enfant passe 4 jours avec un parent et 3 jours avec l’autre, souvent ajusté selon les besoins des familles (60%-40%).
- Week-ends élargis
- Du mercredi au lundi par exemple …
- Alternance quotidienne (1 jour/1 jour)
- Adaptée aux très jeunes enfants, elle permet des contacts fréquents avec chaque parent.
- 15 jours/15 jours
- Moins fréquent, ce modèle convient aux familles où la distance entre les domiciles est importante, ou à des adolescents
- Résidence alternée inversée
- Les enfants restent dans un domicile fixe, et ce sont les parents qui alternent. Cette option offre une stabilité accrue mais est coûteuse en raison des besoins logistiques et matériels…
Nous sommes à votre disposition pour plus d’informations …
0381810422