LA DEFENSE DES PERES DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : LA RAGE AU VENTRE… par Maître François BOUCHER
# 3 // LA DEFENSE DES PERES DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Par Maître François BOUCHER, Avocat spécialisé en droit de la famille
COMMENT ORGANISER LA DEFENSE D’UN PERE DANS LA JUSTICE DES AFFAIRES FAMILIALES ?
La rage au ventre …
Je suis de plus en plus sollicité par des pères pour assurer leur défense dans le cadre de leur séparation parentale.
La première raison est qu’ils se sentent probablement rassurés d’être assistés par un homme dans un contentieux exercé majoritairement par des femmes.
A ce titre, il me semble important de clairement préciser que je ne considère nullement pour ma part qu’une femme, qu’elle soit avocate ou juge, aurait par principe une appréciation pro-mère ou pro-femme…
Il n’y a en l’espèce aucune constante et la réalité des décisions judiciaires est beaucoup plus complexe que cela.
La seconde raison est parce que j’applique, au vu des statistiques et de mon expérience dans ce domaine, une stratégie de défense différente lorsque je défends un père ou une mère dans le cadre d’une séparation parentale (lorsqu’ils sont en désaccord sur le mode de garde de leurs enfants).
Mais avant toute chose, il est pour moi ESSENTIEL et FONDAMENTAL de préciser que la défense doit être construite pour le Juge, et non contre l’autre parent.
En d’autres termes, lorsque je défends un père, je travaille POUR LUI, et non CONTRE l’autre parent : je ne suis pas là pour nourrir les rancœurs de la séparation, ou servir un désir de vengeance (c’est le meilleur moyen d’agacer le Juge et cela ne produit aucun résultat positif).
Je ne défends que l’égalité de traitement entre père et mère.
Pour construire la défense du père, je suis plusieurs étapes :
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SONDER LES COEURS
Le premier entretien est essentiel : on prend le temps (entre 1h et 2h), parce que j’ai besoin d’écouter ce père pour ressentir ce qu’il désire réellement et pourquoi …
Très souvent les pères ne demandent pas au Juge ce qu’ils souhaiteraient réellement, et acceptent avec résignation des droits limités alors qu’ils souhaiteraient passer plus de temps avec leur enfant.
Pourquoi ?
Par peur du conflit (“pour ne pas faire d’histoires”), parce qu’il n’ont pas confiance en leur capacité, parce qu’ils pensent que “c’est perdu d’avance”, parce qu’ils ne connaissent pas les innombrables solutions possibles …
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DEFINIR NOS ATOUTS ET NOS FAIBLESSES
J’ai besoin de connaître la vie de ce père parce que devant le Juge nous devrons tout détailler et tout justifier. S’il y a des manques ou des vides, nous devrons les combler.
Lorsque nous présentons des demandes pour un père, nous devons justifier auprès du Juge que nous sommes en mesure d’assumer l’organisation parentale que nous proposons.
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FIXER UN OBJECTIF REALISTE
Pour moi, il est extrêmement important de définir avec le client notre objectif précis. Cet objectif doit être réfléchi et construit afin qu’il soit réaliste et raisonnable.
Pour définir cet objectif, il est pour moi essentiel de prendre en considération la situation de l’autre parent pour rechercher une organisation qui pourra lui convenir également.
En étroite collaboration avec le père, il nous appartient d’être créatifs, imaginatifs pour proposer des solutions adaptées, qui tiendront compte des contraintes géographiques, horaires, professionnelles, familiales, de l’âge de l’enfant … (je propose souvent des “pack” de solutions).
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ELABORER UNE STRATEGIE DE DEFENSE POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF
Il s’agit cette fois de choisir la procédure la plus appropriée (requête judiciaire, proposition de convention parentale, action en référé en cas d’urgence …) puis construire notre dossier : réunir des documents justificatifs, des attestations, des éléments de preuve …
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REDIGER
Il s’agit ensuite pour moi de rédiger le projet d’acte dans lequel j’exposerai les demandes et l’ensemble des arguments, tout en visant les pièces justificatives.
Le projet est ensuite soumis au client : il sert de base de discussion et peut être corrigé ou rectifié.
Lorsque l’acte est validé, la procédure est lancée.
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PLAIDER LORS DE L’AUDIENCE DE JUGEMENT
Le jour de l’audience de Jugement, je préfère que mon client soit présent. J’explique oralement les demandes et les arguments qui ont été rédigés dans l’acte.
Il est important selon moi d’expliquer les choses fermement mais posément, sans hurler ou faire des effets de manches, qui relèvent d’un autre temps…
Il ne nous reste plus qu’à attendre le Jugement avec une certaine angoisse et ne jamais exclure de devoir passer par une procédure d’appel …
Un conseil, une question ? Parlons-en …
Me François BOUCHER
Avocat spécialisé en droit de la famille
JURA-DOUBS
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