Société d’avocats – Doubs / Jura
J’ai récemment relayé sur les réseaux sociaux un jugement, prononcé par le Juge aux Affaires Familiales de PARIS le 27 janvier 2016, qui rappelait qu’en droit de la famille l’égalité entre hommes et femmes doit être respectée… Si cela peut sembler une évidence, la réalité judiciaire semble encore bien différente… INEGALITE PERE-MERE ? LA REALITE DES […]
Si vous êtes créancier ou débiteur d’une pension alimentaire (pour des enfants, pour un ex-conjoint, prestation compensatoire sous forme de rente…), l’article L. 111 II du Livre des procédures fiscales pourrait vous intéresser … Cet article, bien pratique mais assez méconnu, permet au créancier (ou au débiteur) d’une pension alimentaire d’obtenir des informations sur les […]
Le licenciement d’un salarié fondé sur des faits d’insubordination doit être qualifié de licenciement disciplinaire et non de licenciement pour insuffisance professionnelle. En cas de mauvaise qualification, le licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cass. soc., 9 janv. 2019, n° 17-20.568
