Nos honoraires
en toute transparence

Si nous travaillons ensemble, notre rémunération pourra prendre plusieurs formes :

Vous avez peut-être une assurance de protection juridique ?

Si vous pouvez bénéficier d’une telle assurance, nos honoraires pourront vous être remboursés totalement ou partiellement. Renseignez-vous auprès de votre assureur !

Vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle ?

Il s’agit d’une aide accordée par l’état, sous condition de ressources, pour vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire (en demande ou en défense).

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de refuser de travailler au titre de l’aide juridictionnelle, si nous estimons que le volume de travail indispensable pour vous défendre efficacement ne sera pas suffisamment rétribué par l’aide de l’état.

Sinon, nos honoraires peuvent être fixés de plusieurs manières :

HONORAIRES AU TEMPS PASSE

Notre taux horaire :
234,00 Euros TTC/heure
(195 Euros HT/heure)

HONORAIRES AU TEMPS PASSE + HONORAIRE COMPLEMENTAIRE DE RESULTAT

HONORAIRES FIXES FORFAITAIRES

Les honoraires présentés ici sont des tarifs moyens, qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse, en fonction de chaque situation particulière. Nous travaillons sur convention d’honoraires signée en début de procédure donc… tout est clair et pas de mauvaise surprise.

HONORAIRES MIXTES : BASE FORFAITAIRE + HONORAIRE DE RESULTAT

Médiateur de la République

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L 152-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige national ou transfrontalier.

Pour cela, il convient de s’adresser à : Mme Carole PASCAREL, médiatrice de la consommation de la profession d’avocat.

Adresse postale : 22 rue de Londres 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

Risque financier d’une procédure judiciaire :

A l’issue d’une procédure, le Juge peut (il n’est pas obligé…) condamner la partie qui perd le procès :

• Aux dépens : il s’agit essentiellement des frais d’Huissier de justice, d’expert, droits fixes de procédure…
• Aux frais irrépétibles (ou “article 700”) : il s’agit d’une participation aux frais d’avocats de la partie adverse